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Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : www.singulier.studio met à disposition des Clients ses services de capture et transformation de pensée professionnelle en contenus éditoriaux.

Contenu : Ensemble des éléments constituants l'information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l'ensemble des données personnelles susceptibles d'être détenues par www.singulier.studio pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d'analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.singulier.studiol'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SASU Herveline La petite voix — Capital social de 1000€ — Numéro de TVA : FR88918588732 — 68 rue des frébouches 69220 Lancié

Responsable publication : Herveline Denis – hello@singulier.studio

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix — www.ovhcloud.com

Délégué à la protection des données : Herveline Denis – hello@singulier.studio

Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L'utilisation du site www.singulier.studio implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.singulier.studio, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site internet www.singulier.studio a pour objet de fournir un système de capture et transformation de pensée professionnelle en contenus éditoriaux incarnés, à destination des dirigeants d'entreprise.

www.singulier.studio s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le site www.singulier.studio est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

www.singulier.studio est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de www.singulier.studio.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

www.singulier.studio agit en tant qu'éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

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Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l'Économie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l'Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Herveline Denis — SASU Herveline La petite voix — www.singulier.studio.

7.2 Finalité des données collectées

www.singulier.studio est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l'utilisateur : données de connexion et d'utilisation du Site, facturation, historique des commandes
• pour permettre la capture et la transformation de vos réflexions professionnelles en contenus éditoriaux : enregistrements audio collectés avec votre consentement explicite, transcriptions générées depuis ces enregistrements
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique : matériel informatique utilisé pour la navigation, l'adresse IP, le mot de passe (hashé)
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d'utilisation
• pour mener des campagnes de communication : adresse email

www.singulier.studio ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses.

7.3 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.singulier.studiodisposent des droits suivants :

• droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données
• droit d'effacement des données (article 17 RGPD)
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données (article 18 RGPD)
• droit d'opposition au traitement des données (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données après leur mort

Pour exercer ces droits, l'Utilisateur peut contacter : Herveline La petite voix – DPO, 68 rue des frébouches 69220 Lancié — hello@singulier.studio

Les Utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

www.singulier.studio s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l'Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.

Les données collectées par singulier.studio peuvent inclure des opinions et convictions professionnelles. Ces données sont traitées avec le même niveau de protection que l'ensemble des données personnelles et ne sont en aucun cas cédées ou exploitées à des fins commerciales.

Dans le cadre de la fourniture du service, singulier.studio fait appel aux sous-traitants suivants, susceptibles de traiter vos données personnelles :

• Supabase (authentification et base de données) — États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne
• OpenRouter (traitement IA des contenus) — États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Resend (envoi d'emails transactionnels) — États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne
• Stripe (traitement des paiements) — États-Unis, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne

Ces sous-traitants sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de sécurité.

7.5 Types de données collectées

Concernant les utilisateurs du Site, nous collectons les données suivantes qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle :

• Prénom et nom
• Adresse email
• Informations de paiement (traitées via Stripe, non stockées)
• Enregistrements audio (notes vocales)
• Transcriptions générées depuis les audios
• Profil LinkedIn (URL)

www.singulier.studio collecte en outre des informations qui permettent d'améliorer l'expérience utilisateur et de proposer des conseils contextualisés, conservées pour une période maximale de 9 mois après la fin de la relation contractuelle :

• Voix éditoriale (adjectifs, ton)
• Convictions et opinions professionnelles
• Sujets d'expertise et sous-thèmes
• Vocabulaire propre (expressions, mots récurrents)
• Anecdotes fondatrices
• Posture LinkedIn
• Patterns de pensée récurrents
• Historique des contenus produits et validés

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.

Si nous prenions connaissance d'une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées, conformément à nos obligations légales au niveau national et européen.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.singulier.studio n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles, www.singulier.studio utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, encryption et mot de passe.

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9.1 Cookies

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9.2 Balises internet

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